Suite AAPC publiée dans RESONANCE N°53 Septembre 2009. Il n’a pas fait l’objet d’un rectificatif.
Objet du Marché :
Délégation de Service Public – Gestion du crématorium par contrat d’affermage
Classification CPV : 93700000-5
Identification de la Collectivité qui passe le marché :
Communauté de Communes du Sinémurien
2, rue Augustin Mouchot / BP 61 / 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Critères d’attribution :
- 20% sur la Valeur technique des équipements proposés ;
- 40 % : sur l’aptitude du candidat pour assurer une excellente qualité de service concernant les prestations attendues sur le vu du mémoire à fournir (annexe 11) ;
- 40 % sur les aspects financiers : montant de l’investissement, le plan de renouvellement des équipements, la redevance au délégant, les prix à demander aux familles.
Procédure de passation :
Délégation de Service Public organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales (CGCT).
Type : négociée
Attribution :
Date d’attribution du marché : 13 avril 2010
Nombres d’offres reçues : 2
Délégataire : Pompes Funèbres GIRARD – 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Références de l’avis initial d’appel à candidatures :
Le Bien Public : parution du 31.08.09
Résonance : Parution 09.09 n°53
Dispositif de la délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2010 approuvant le choix du délégataire pour la gestion du crématorium communautaire :
- Approuve le choix des Pompes Funèbres GIRARD (Semur-en-Auxois) en tant que délégataire du service public du crématorium,
- Approuve les termes du contrat de Délégation de Service Public et ses annexes,
- Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de Délégation de Service Public
Date d’envoi du présent avis :
28 mai 2010
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