Traité de Législation
et Réglementation Funéraire

PROMO !!!
20.00 EUR TTC
au lieu de 64,00 EUR

Actualisé à l'aide d'un fascicule intercalaire avec mise à jour en fonction du décret
du 28 janvier 2011
et des textes parus
en 2010.


 


Faut-il exclure les porteurs du VIH…

15/03/2012
…des soins de conservation ?
 
Le député Françoise de Panafieu a interrogé le ministre de la Santé pour lui demander de retirer le VIH des maladies entraînant la mise immédiate en cercueil simple. Dans sa réponse à cette question écrite, parue au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 11 oct. 2011, le ministre lui répond que 30 % des soins sont réalisés à domicile, donc sans les protections apportées par la réglementation des chambres funéraires. De plus, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) estime que des soignants peuvent attraper le VIH quand ils sauvent des vies, mais non des thanatopracteurs quand ils soulagent psychologiquement des familles. Pour ces raisons, l’interdiction d’effectuer des soins de conservation sur des personnes atteintes de VIH est donc prévue dans le futur arrêté relatif aux agents transmissibles qui interdira certaines opérations funéraires, notamment les soins de conservation sur personne atteinte de VIH.
À la suite de cette publication, toutes les associations d’aide aux victimes du VIH sont intervenues auprès du ministère de la Santé pour demander que les personnes atteintes de VIH aient droit aux mêmes funérailles que le commun des mortels. Le mercredi 11 janv., la Direction Générale de la Santé a annoncé qu’elle allait constituer un groupe de travail sur les soins funéraires des personnes infectées par le VIH ou les hépatites virales, sachant que les associations refusent toute discrimination. Mais n’est-ce pas un faux problème compte tenu du nombre de porteurs de VIH et d’hépatite qui s’ignorent car non dépistés ?
Ce débat n’est pas nouveau et chacun a souvent son idée sur la question. Puisque des soignants arrivent à se protéger, pourquoi les thanatopracteurs n’y arriveraient-ils pas ? Mais des soignants ont tous les ans des accidents d’exposition au sang de personnes contaminées et doivent suivre une trithérapie. D’où la question sur l’utilité des soins de conservation : si les soins se limitent à atténuer l’épreuve du deuil, étape incontournable, pourquoi mettre en jeu la santé des thanatopracteurs ?
Certains pensent que ceux-ci sont des adultes, aptes à réfléchir et à être volontaires s’ils le désirent, et que ce risque ne doit pas être imposé à tous les thanatopracteurs puisque certains partagent l’avis du HCSP : ils ne sauvent pas de vie, ils aident une famille à surmonter l’épreuve du deuil. Ces volontaires recevraient une formation spéciale, appliqueraient une méthode plus rigoureuse avec des gestes plus précautionneux. Ce travail différent des soins de conservation ordinaires entraînerait un coût plus élevé pour la famille.
Ces volontaires permettraient de répondre à l’inflation de touristes qui peuvent décéder sur notre sol, car plus de 60 États exigent les soins de conservation pour accueillir un corps sur leur territoire, dont la Grèce. Indépendamment de ces destinations, plus de trois compagnies aériennes exigent des soins de conservation pour un transport de dépouille mortelle. Par ailleurs, le système de déclaration préalable pour les premières opérations funéraires décale actuellement l’arrivée au maire du certificat médical de décès jusqu’à la fermeture du cercueil. La prohibition des soins de conservation n’entraînera-t-elle pas alors des activités illicites mais juteuses ?
Si la France veut rester un pays de tourisme, ne doit-elle pas autoriser les soins pour les transferts de dépouilles mortelles à l’étranger ? Mais alors faut-il créer des laboratoires de niveau 3 de risque biologique (barrières primaires et secondaires contre la dissémination, protection respiratoire appropriée, filtres à haute efficacité sur l’air évacué et bien évidemment accès strictement contrôlé) dans les aéroports ?
Ces quelques remarques vous font entrevoir la difficulté à trancher la question posée à laquelle le groupe de travail va cependant tenter d’apporter des solutions.
 
 
 
Maud BATUT
Rédactrice en Chef



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