Aucun faire-part de décès n’a été communiqué mais plusieurs symptômes révèlent une absence de vitalité qui peut faire craindre un décès à plus ou moins brève échéance. On s’inquiète pour sa santé :  c’est trop bête de mourir à 17 ans, sans avoir rempli toutes ses promesses. Il était entré en gestation le 17 juillet 1993, date de publication de son mode de fonctionnement.

 

Le décret n° 93-905 du 13 juillet 1993, paru au Journal Officiel du 17 juillet 1993, décrit en effet le mode de fonctionnement du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF). Notamment l’article R. 362-2-2 du Code des communes, devenu depuis l’article R. 1241-2 du Code général des collectivités territoriales, précise que ses membres sont nommés pour quatre ans.

 

Or le précédent arrêté de nomination des membres du CNOF a été signé le 22 décembre 2004, date de nomination, dépassant de 50 % environ la date limite d’activité de ses membres. On objectera avec juste raison que le précédent arrêté de nomination était daté du 10 décembre 1997, ce qui avait laissé à ses membres une durée de vie de 7 ans, au lieu de 4, prolongement certainement dû à

 

l’activité importante de la direction générale des collectivités locales (DGCL). En ce moment, la DGCL travaille sur la réforme des taxes locales faisant vivre les collectivités locales, ce qui explique (mais ne justifie pas) cet écart avec les 4 ans réglementaires. Malheureusement, ce retard possible est contredit par d’autres textes beaucoup plus officiels.

 

En effet, l’arrêté du 22 décembre 2004 nomme, en tant que président du CNOF,

 

M. Dominique Schmitt, le précédent DGCL. Mais l’arrêté du 26 juillet 2006 ajoute la précision conséquente que ce mandat prend fin au 27 août 2006. De plus, M. Dominique Schmitt est devenu préfet de la région Auvergne (décret du 20 juillet 2006), puis préfet de la région Aquitaine (décret du 29 avril 2009) et enfin membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac (décret du 12 octobre 2009). Sans président pour lancer les convocations, le CNOF ne peut donc se réunir.

 

Vous me direz que M. Eric Jalon a été nommé directeur général des collectivités locales en 2009 (décret du 17 septembre 2009) et qu’il peut à tout moment prendre un arrêté formant la composition du CNOF, avec lui-même comme président. Mais je vous répondrai que son prédécesseur, M. Dominique Schmitt a été nommé DGCL en 2004 et qu’il a aussitôt procédé à la composition du CNOF.

 

En fait, c’est la mention apparue dans l’arrêté du 26 juillet 2006 qui pose problème dans la mesure où, pour la première fois, une limite est fixée au mandat du président du CNOF. Reste que le CNOF est indispensable puisque l’article L. 1241-1 du CGCT impose la consultation du CNOF sur tous les projets réglementaires. J’ai bien dit qu’il s’agit d’une consultation, c’est-à-dire que le ministère de l’Intérieur doit lui demander son avis sans toutefois être obligé d’en tenir compte. En revanche, tout décret pris sans consultation du CNOF serait irrémédiablement annulé par le tribunal pour vice de forme.

 

En conséquence, il est impensable que le CNOF disparaisse, sauf à modifier cet article L. 1241-1 (j’ai vérifié : il existe toujours) ou à ne plus jamais toucher à la réglementation funéraire. Dans ces conditions, il est donc probable qu’il faudra attendre sept ans pour voir le renouvellement du CNOF.

 

 

 

 

 

 

 

 

Maud Batut
Rédactrice en chef