Les pompes funèbres françaises et leurs syndicats sont comme des agneaux dans la forêt ou des bébés qui viennent de naître dans un monde de brutes. Qu’on en juge par l’histoire suivante, véridique, récente et surtout troublante.
Le 17 mars dernier, M. le Sénateur Jean-Pierre Sueur participait à un colloque funéraire qui portait sur les nouveautés introduites en matière funéraire par la loi dite Sueur II du 19 décembre 2008.
M. Jean-Pierre Sueur présentait donc les avancées en matière de protection du consommateur introduites par la loi qu’il a initiée et portée depuis 2003 contre vents et marées, notamment la revalorisation du contrat obsèques et la création d’un fichier national permettant de retrouver ces contrats, qui sont les articles 8 et 9 de la loi du 19 décembre 2008. Ces articles 8 et 9 créent les articles L. 2223-34-1 et L. 2223-34-2 du Code général des collectivités territoriales.
À la surprise de tous les participants et surtout du sénateur, un professionnel funéraire suivant de près l’actualité juridique, annonce que l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance a supprimé ces articles L. 2223-34-1 et L. 2223-34-2 du Code général des collectivités territoriales créés par la loi du 19 décembre 2008. La suppression si rapide de ces deux articles créés un mois et demi auparavant a de quoi surprendre.
M. Jean-Pierre Sueur était furieux car la loi du 8 août 2008 donnant au Gouvernement le droit de promulguer pour renforcer l’attractivité de la place financière française par son article 152 ne portait pas sur les contrats obsèques. De plus, le Parlement ne pouvait avoir donné en août 2008 le droit de modifier des articles déposés par amendements en novembre, donc inconnus jusqu’en novembre. Ces articles relatifs aux contrats obsèques sortaient incontestablement du champ de l’ordonnance.
Un lobby est donc intervenu depuis la loi du 19 décembre 2008 auprès d’un fonctionnaire du Gouvernement pour que les contrats obsèques n’aient pas obligation d’être revalorisés et pour que des contrats oubliés par les familles ne soient pas retrouvés : ainsi l’argent placé sur ces contrats rapporte des intérêts qui se transforment en bénéfices pour les sociétés d’assurances.
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 (art. 25) a rétabli les articles L. 2223-34-1 et L. 2223-34-2 du CGCT légèrement modifiés. Il est ajouté que tout contrat de prestations obsèques à l'avance sans un contenu détaillé de ces prestations est réputé non écrit.
De même, le fichier national ne concerne que les contrats d'obsèques à l'avance. Mais, incontestablement, des anciens élèves de l’École Nationale d’Administration (ENA), l’un travaillant dans l’Administration et l’autre dans le secteur privé des assurances, se sont convaincus que les choses étaient bien dans leur état initial et qu’il était inutile de les modifier.
Cette collaboration entre anciens élèves de l’ENA existait au temps du monopole, ce qui a longtemps retardé la première loi Sueur sur l’abolition du monopole des pompes funèbres. Depuis, la multiplication des petites entreprises funéraires a fait perdre cet art du lobbying.
La création de diplômes nationaux obligatoires dans le domaine funéraire par la loi du 19 décembre 2008 devrait déboucher sur de nouveaux cadres de haut niveau. Le regroupement des franchisés et marques déposées donnerait plus de poids aux centrales d’achat et formerait un contre-pouvoir face aux sociétés d’assurances. Tout ceci contribuera au renouveau du lobbying funéraire.
En attendant, on constate son absence sur la TVA funéraire, contrairement à la TVA de la restauration.